Cette directive est basée sur le principe qu'il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval, de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement.
Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.
Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.